CGV Affluence - Agence marketing Genève

Conditions générales de vente

Dans le document ci-après, la société Affluence Marketing Sàrl est souvent désignée, pour des raisons de simplification comme « Affluence », et toute entreprise qui entrera en relation contractuelle en demandant des prestations à Affluence Marketing Sàrl par la signature d’un contrat d’Affluence Marketing Sàrl sera désignée comme « le client ».

Article 1 — Services proposés par Affluence Marketing Sàrl

— La création de sites vitrine et e-commerce

— La définition et le conseil à propos de stratégies digitales

— Design graphique et branding

— La mise en place de campagnes de marketing digital, notamment le référencement naturel et payant, l’e-mail marketing, ainsi que les campagnes sur les réseaux sociaux.

— La création de contenu permettant la réalisation de campagnes de communication en ligne.

— La création de logiciels, applications web et mobiles, et tout autre service de développement informatique.

Article 2 — Agrément des conditions générales

Dès qu’une entreprise signe un contrat de prestation émis par Affluence Marketing Sàrl, elle devient cliente d’Affluence et accepte sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services qu’Affluence Marketing Sàrl propose à ses clients.

Article 3 — Devis

Avant toute prestation de service, Affluence établit devis qui précise les travaux qui seront réalisés, leur nature et leur objet. En cas d’acceptation du devis, un contrat est établi et signé avant le lancement du projet. Chaque devis émis par Affluence est valable pendant un mois à partir de sa date de création.

Article 4 — Collaboration

Affluence travaille dans un esprit d’accompagnement de ses clients et toutes ses actions concourent à apporter les moyens de mener à bien ses missions pour ses clients. Affluence ne s’engage qu’à une obligation de moyens, pas a une promesse de résultats.

Affluence s’engage à mettre une ou des personnes de contact à la disposition du client pour mener à bien le projet défini par un ou des devis. De même, Affluence s’engage à tenir informé le client de l’état d’avancement du projet.

Article 5 – Modifications et corrections sur les travaux d’un projet

Le client pourra demander des corrections ou modifications sur tout livrable fourni par Affluence selon les termes définis dans le contrat signé par les deux parties. Toute vague de corrections ou modifications supplémentaires donnera lieu à un devis complémentaire.

Article 6 — Les engagements du client

Le client s’engage à communiquer à Affluence toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet. Notamment les informations nécessaires à la réalisation d’un site web, d’une campagne publicitaire online ou offline, de développement informatique, ou de création de contenu graphique ou textuel.

Le client ne doit pas compromettre le bon déroulement du projet par un état d’esprit contraire à une collaboration pleine et entière. Le client s’engage notamment à comprendre les problèmes techniques qui peuvent naître de fonctionnalités ou d’informations non évoquées clairement par écrit au lancement du projet.

Article 7 — Recette du projet

Lorsque le projet est livré par Affluence, il appartient au client de contrôler si les livrables correspondent au contrat signé initialement. Si des anomalies sont constatées, Affluence procédera aux modifications nécessaires et fera signer un document de livraisons en bonne et due forme au client. Cela déclenchera le paiement par le client des sommes encore dues et le fait qu’Affluence sera désengagée de tout dysfonctionnement pouvant intervenir après cette date.

Article 8 — Conditions financières et délais de paiement

En contrepartie de la bonne et complète exécution des prestations, le client règle, pour chaque prestation, le prix défini au devis, et selon les factures émises par Affluence. Les prix sont libellés dans la monnaie utilisée dans le pays du client, et calculés hors taxes ; ils seront majorés du taux de TVA en vigueur applicable au jour de la commande.

Toute somme due par le client au titre de toute facture de prestations devra être payée soit au comptant pour l’acompte au début de toute prestation ou de paiement d’honoraires et dans le délai de trente jours à compter de la date d’émission de la facture correspondante pour toute autre prestation.

Toute commande sera soumise au versement d’un acompte tel que défini dans le contrat signé par les deux parties. L’exécution des travaux commencera après l’encaissement dudit acompte.

En cas de retard de paiement, total ou partiel, des pénalités seront exigées. Tout retard de paiement donnera lieu à la majoration du prix de la prestation par un intérêt de retard qui est fixé à 5% par an (Article 104 CO). Affluence se réserve le droit de réclamer sur les factures des pénalités de retard supplémentaires, telles que définies dans le contrat signé par les deux parties.

Affluence se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours en cas de retard de paiement.

En cas d’arrêt d’un projet du fait de la décision unilatérale du client, quelle qu’en soit la cause, les travaux déjà effectués seront dus, l’acompte restera acquis à Affluence et le solde du devis référent aux travaux sera facturé par Affluence au client.

Article 9 – Durée

Les conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du contrat, et s’appliquent pour la durée de l’exécution de la prestation. Elles prennent fin dès l’accomplissement de la mission confiée à Affluence Marketing Sàrl. Les dispositions des clauses relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle continuent à s’appliquer après la fin de la relation contractuelle.

Article 10 – Dispositions diverses sur des prestations informatiques

— Création de site web vitrine : Affluence réalise des sites web fondés sur des logiciels en ligne, souvent en open source. Affluence ne peut pas être tenue pour responsable pour toute modification technique apportée à l’un de ces logiciels par le prestataire propriétaire de celui-ci. Il en va de même pour la modification du code d’un langage de développement ou d’une API de connexion à un système de paiement.

— Création de site web e-commerce : De même, Affluence réalise des sites web ayant pour objet la vente de produits ou services basés sur des logiciels en ligne, souvent en open source. Affluence ne peut pas être tenue responsable pour les dysfonctionnements causés par ces logiciels et sa responsabilité n’est pas engagée dans les pertes de chiffre d’affaire éventuelle. Il en va de même pour la modification du code d’un langage de développement ou d’une API de connexion à un système de paiement.

— Nom de domaine : Le client demeure seul responsable du choix du nom de domaine, de la recherche préalable sur le droit antérieur éventuel détenu par des tiers et seul responsable vis-à-vis de ces tiers. Le client dégagera Affluence de toute responsabilité relative en cas d’action judiciaire, ou de recherche de responsabilité en général, intentée par un tiers à l’encontre à quelque titre que ce soit, à propos du ou des noms de domaine en question. En cas de résiliation ou suspension de la relation contractuelle, les redevances et frais de transfert de délégation seront à charge du client.

— Hébergement : Affluence propose aussi de faire héberger le site des clients par une société tierce. La responsabilité d’Affluence ne saurait être engagée si le serveur de notre fournisseur était indisponible pour des raisons de force majeure, incluant notamment la défaillance de longue durée du réseau public ou privé de distribution d’électricité, la défaillance du réseau public ou privé des télécommunications, la perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend le fournisseur. En cas d’incident grave portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement, Affluence s’efforcera de prendre toute mesure nécessaire auprès de son fournisseur en vue d’assurer le maintien du service. Affluence ne peut pas être tenue responsable de préjudices tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande ou perte d’image de marque. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts auquel nous pourrions être condamnés est limité au montant annuel du contrat d’hébergement conclu. Le client est seul et entièrement responsable du contenu des pages diffusées sur son site. A ce titre, et notamment, le client s’engage à ne pas faire héberger de sites proposant des contenus racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites ou encore des contenus dont le caractère serait diffamatoire ou injurieux ou encore des sites à caractère pornographique. Toute violation des dispositions légales engage la seule responsabilité du client.

Article 11 – Prestations d’achat d’espaces publicitaires

Le client peut confier à Affluence un mandat d’achat d’espace. Celui-ci délimitera dans le temps les médias qui seront inclus dans cette prestation. Affluence sera rémunérée par une commission de mandat définie dans le contrat signé au début de la collaboration. Tout sera consigné dans un devis où les formats, les emplacements, les détails de visibilité seront consignés. Par achat d’espace, il convient de comprendre aussi bien les espaces online (moteurs de recherche, réseaux sociaux...) depuis les publicités contextuelles jusqu’aux bannières et autres formats en ligne et tous les espaces offline des médias traditionnels : presse magazine et quotidienne, cinéma, télévision, radio, affichage, autres supports en extérieur et intérieur comme les surfaces sur des véhicules...

Si le client fournit lui-même le matériel créatif, il restera responsable de sa qualité et du respect des normes et lois en vigueur.

Affluence ne pourra pas être tenue responsable des résultats d’audience et des problèmes techniques rencontrés par le support.

Article 12 — Propriété intellectuelle

— Eléments de propriété intellectuelle fournis par le client : le client reste détenteur des droits de propriété intellectuelle pour tous les éléments qu’il fournit (logotype, textes, images, logos, graphiques, photos, fichiers audio ou vidéo, fichiers et base de données, logiciels,...) pour concourir à la réalisation d’actions marketing et communication avec Affluence. Le client se déclare détenteur des droits apparents attachés à ces éléments et en prend toute la responsabilité vis-à-vis des tiers.

— Eléments de propriété intellectuelle fournis par Affluence : Affluence reste propriétaire exclusif de tous les éléments qui sont pré-existants à la collaboration avec le client. Les droits d’exploitation relatifs à des créations qui seraient intégrées dans la prestation d’Affluence ne sont concédés au client qu’à titre non-exclusif, pour la zone géographique ciblée et pour la durée du contrat. En particulier, le client n’acquiert aucun droit sur les outils, méthodes, bases de données et savoir-faire utilisés par Affluence dans le cadre de la relation contractuelle.

— Réserve de propriété : Les droits d’exploitation cités précédemment ne seront concédés qu’au moment du paiement effectif et total du prix convenu à la signature du contrat.

Article 13 — Confidentialité

Le client et Affluence s’engagent réciproquement à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents désignés comme confidentiels par l’autre partie, et auxquels elle aurait eu accès à l’occasion de l’exécution de la relation contractuelle. Nous nous engageons réciproquement à faire respecter cette obligation par nos collaborateurs et sous-traitants éventuels.

Tout échange d’informations confidentielles sera effectué par écrit signé de la partie qui aura reçu des pièces confidentielles.

Affluence se réserve néanmoins le droit de citer le client comme faisant partie de ses clients, ainsi que d’évoquer la nature de la prestation fournie et les résultats atteints. S’ajoute à cela le fait d’exposer certaines réalisations à de potentiels futurs clients ou employeurs, à titre purement indicatif et ce sans exploiter, pour le compte d’un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie de ces informations.

L’obligation de confidentialité continuera pendant une durée de 12 mois après l’expiration de la relation contractuelle. Elle deviendra caduque si l’information désignée comme confidentielle tombe dans le domaine public, est révélée au public par la partie qui l’avait désignée comme confidentielles ou par un tiers quelconque mais en dehors de toute intervention de la partie qui aura reçu l’information.

Article 14 — Référence au client

Sauf interdiction expresse de la part du client, Affluence est autorisée à mentionner le nom et à reproduire les marques et/ou signes distinctifs sur ses propres supports de communication et à se prévaloir des prestations qui ont été réalisées dans le cadre contractuel. Un lien renvoyant vers le site d’Affluence sera mis en place sur tout site web ou solution informatique réalisée pour un client par Affluence Marketing Sàrl.

Article 15 – Responsabilité et assurance

— Délais de livraison : les parties s’engagent à faire tout leur possible pour effectuer leurs livraisons respectives dans les délais annoncés.

— Responsabilité des contenus : Affluence ne peut pas être tenue responsable juridiquement des contenus transmis par son client. Le client s’engage à prendre en charge toute procédure et à se substituer en garantie en cas de procès intenté en raison d’un contenu jugé illicite ou attentatoire aux droits des tiers, tant pour les éventuelles indemnités que pour les frais de procédure (y compris les honoraires des avocats) et dépens.

— Responsabilité pour les dommages commerciaux : Affluence Marketing Sàrl ne peut pas être tenue pour responsable ni des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, manque à gagner ou pertes de marché ou baisse du chiffre d’affaires trouvant leur origine ou étant la conséquence de la relation contractuelle, ni les dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet de la relation contractuelle. En tout état de cause, toute action à notre encontre en recherche indemnitaire directe ou indirecte, sur un fondement notamment contractuel ou délictuel, à l’occasion de la formation, de l’exécution, de l’inexécution, de l’interprétation, de la prorogation, de la résiliation, de la fin ou en rapport d’une manière quelconque avec les présentes, ne peut excéder dans son quantum le montant hors taxes facturé que nous vous aurons facturé au titre de la relation contractuelle. Affluence ne peut pas être tenue responsable de tout retard, inexécution ou dommages dus à des cas de force majeure, des cas fortuits, des retards de fourniture de contenus ou des changements de version de logiciels.

Article 16 – Résiliation

En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties aux obligations du présent contrat non réparé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement, le contrat signé sera résilié de plein droit sans préjudice des dommages et intérêts dont les parties pourraient prétendre. Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 — Dispositions générales

— Sous-traitance, circulation du contrat : Affluence pourra sous-traiter tout ou partie de la prestation objet de la relation contractuelle sachant qu’Affluence Marketing Sàrl reste responsable de la bonne exécution des prestations vis-à-vis de son client. Affluence se réserve le droit de céder le bénéfice des présentes à toute personne morale de son choix.

— Non renonciation : le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas invoquer l’un quelconque des articles, clauses, stipulations ou parties des conditions générales ne saurait, en aucune manière, être interprété comme une renonciation tacite à se prévaloir dudit article, clause, stipulation ou partie des conditions générales.

— Comportement loyal et de bonne foi : chacune des parties s’engage à toujours se comporter, vis- à-vis de l’autre partie, comme un partenaire loyal et de bonne foi et, notamment, à notifier sans délai à l’autre partie, tout différend ou toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle.

— Nullité partielle : si l’une quelconque des stipulations des conditions générales étaient déclarée nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

— Intégralité des dispositions contractuelles : toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes conclues entre les parties antérieurement à la date de signature du contrat, que ce soit par écrit ou non, et portant sur le même objet sont annulés et remplacées en toutes leurs stipulations par les conditions générales et les conditions contractuelles signées par les deux parties. Les conditions générales et le contrat signé constituent l’intégralité des termes de l’accord intervenu entre le client et Affluence Marketing Sàrl.

— Élection de domicile : pour l’exécution des conditions générales ainsi que de ses suites, les parties font respectivement élection de domicile dans leurs sièges sociaux respectifs. Toute modification du siège social ou de l’adresse de l’une des parties ne sera opposable aux autres parties que 15 (quinze) jours après que cette modification lui ait été dûment notifiée.

— Loi applicable et attribution de compétence : la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions et la résolution de tout litige s’y rapportant sont régies et interprétées au regard du droit Suisse sans application de ses règles de conflit de loi. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’application (en ce compris son inexécution partielle ou totale et/ou son exécution tardive), la résiliation (ainsi que leurs conséquences et suites), du contrat sera porté devant le tribunal compétent.